Les usagers qui fréquentent les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont protégés par un certain nombre de lois. En comprenant celles qui sont inscrites dans la charte des droits et libertés de la personne accueillie, vous comprendrez qu’il s’agit d’un outil essentiel pour le respect de la dignité humaine, voire pour l’amélioration de la qualité de vie de l’usager.
Zoom sur la charte des droits et libertés de la personne accueillie et les raisons de sa mise en application.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que la charte des droits et libertés de la personne accueillie ?
La charte des droits et libertés de la personne accueillie est un document de loi composé d’une douzaine d’articles. Il s’agit d’un outil utile à l’exercice et au respect des droits fondamentaux de chaque personne accueillie dans les établissements et services sociaux et socio-médicaux. Ce registre de droits sert à prévenir tout risque de maltraitance.
La charte des droits et libertés de la personne accueillie mentionne les droits tels que :
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- Le droit à la non discrimination ;
- Le droit à une prise en charge adaptée ;
- Le droit à l’information ;
- Le droit au libre choix, au consentement éclairé et à la participation directe ;
- Le droit à la renonciation ;
- Le droit au respect des liens familiaux ;
- Le droit à la protection ;
- Le droit à la prévention et au soutien ;
- Le droit à l’autonomie ;
- Le droit à l’exercice des droits civiques réservés à la personne accueillie ;
- Le droit à la pratique religieuse ;
- Le droit au respect de la dignité de la personne et de son intimité.
Les établissements d’accueil doivent s’assurer de l’accessibilité de cette charte afin d’en garantir la mise en œuvre.
Pourquoi recourir à la charte des droits et libertés de la personne accueillie ?
Plusieurs raisons expliquent le recours à la charte des droits et libertés de la personne accueillie dans les établissements sociaux et socio-médicaux. En dehors du respect de la dignité humaine, en voici quelques-unes.
Le respect de la dignité humaine
Le respect de la dignité humaine est la raison d’être fondamentale de la charte des droits et libertés de la personne accueillie. C’est un outil utilisé pour reconnaître la valeur des personnes accompagnées en tant qu’êtres humains uniques et pour les traiter avec respect et dignité, peu importe leur situation.
Les établissements qui évoluent sur la base de cette charte contribuent à créer un environnement où il n’y a ni abus ni maltraitances. La bientraitance est le mot d’ordre dans ces types de cadres.
L’amélioration de la qualité de vie
La promotion des droits des personnes accueillies aide ces derniers à rester autonomes et indépendantes dans le but de préserver leur bien-être mental et émotionnel.
Cette action consiste à soutenir l’autonomie dans les activités quotidiennes, à favoriser la participation à la vie communautaire et sociale, et à respecter leur droit à la vie privée et à l’autodétermination. De quoi améliorer la qualité de la vie des personnes accueillies.
La mise en conformité légale et éthique
Les droits et les libertés de la personne accueillie sont des textes protégés par des bases légales. De plus, la Haute Autorité de Santé inscrit les exigences de cette charte dans les critères d’évaluation de la qualité des établissements d’accueil.
Concrètement, il faut savoir que les établissements d’accueil ont des obligations légales en ce qui concerne le respect des droits des usagers. Mettre en œuvre les recommandations de la charte des droits et libertés de la personne accueillie, c’est se conformer à des normes légales et éthiques et garantir une prise en charge de qualité.
D’où l’importance de l’instauration d’une politique de mise en œuvre de la charte des droits et libertés de la personne accueillie