Aux États-Unis, la question de la fiscalité est un sujet complexe qui touche tous les citoyens et résidents. Le système fiscal américain repose sur un ensemble de lois et de règlements qui déterminent qui doit payer des impôts et combien. Les citoyens américains, qu’ils vivent aux États-Unis ou à l’étranger, sont généralement tenus de déclarer leurs revenus mondiaux.
Les résidents permanents, aussi appelés titulaires de la carte verte, sont soumis aux mêmes obligations fiscales. Les non-résidents qui gagnent un revenu sur le sol américain doivent aussi se conformer à certaines exigences fiscales. La diversité des situations personnelles et des sources de revenus rend la question des impôts particulièrement complexe.
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Plan de l'article
Le système fiscal américain : une vue d’ensemble
La fiscalité aux États-Unis est structurée de manière complexe, répartie entre plusieurs niveaux de gouvernement. La notion de système fiscal américain englobe trois types d’impôts : l’impôt fédéral, l’impôt de l’État et l’impôt local. Chacun de ces impôts a ses propres règles et taux, rendant le système difficile à naviguer pour les contribuables.
Impôt fédéral
L’impôt fédéral est collecté par l’Internal Revenue Service (IRS). Il suit un barème progressif avec des taux variant de 10 % à 39,6 %. Ce type d’impôt constitue une part significative des recettes fiscales du pays.
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Impôt de l’État
Chaque État a son propre régime fiscal. Les impôts de l’État sont perçus par des organismes tels que le Department of Revenue ou le Department of Taxation. Le taux de cet impôt varie d’un État à l’autre, ce qui crée des disparités notables entre les différentes régions du pays.
Impôt local
Les impôts locaux sont calculés sur le revenu brut et servent à financer les infrastructures et les services publics locaux comme les comtés, les municipalités et les districts scolaires. Ces impôts sont souvent perçus en complément des impôts fédéraux et d’État, ajoutant une couche supplémentaire de complexité pour les contribuables.
- Le taux de prélèvement obligatoire aux États-Unis est d’environ 33 %.
- Les impôts locaux sont essentiels pour le financement des services publics.
Trouvez dans cette structure une illustration frappante de la complexité fiscale américaine, qui requiert une compréhension approfondie et des conseils avisés pour naviguer efficacement.
Les critères de résidence fiscale aux États-Unis
La résidence fiscale aux États-Unis repose sur plusieurs critères bien définis. Le pays utilise le principe du droit du sol, ce qui signifie que toute personne née sur le territoire américain est automatiquement considérée comme résident fiscal, à l’exception des enfants de diplomates.
Les critères de base
- Être présent physiquement sur le sol américain pour au moins 183 jours durant une année fiscale.
- Avoir un green card ou visa de résident permanent.
Ces résidents sont soumis à l’impôt sur leurs revenus mondiaux. Cela inclut non seulement les revenus gagnés aux États-Unis, mais aussi ceux générés à l’étranger. Cette réglementation peut s’avérer particulièrement complexe pour les expatriés et les travailleurs transfrontaliers.
Le Substantial Presence Test
Pour affiner la détermination de la résidence fiscale, les États-Unis utilisent aussi le Substantial Presence Test. Ce test prend en compte :
- Le nombre de jours passés aux États-Unis durant l’année en cours.
- Un calcul pondéré des jours passés sur le territoire au cours des deux années précédentes.
Le régime fiscal américain est strict et détaillé, imposant aux résidents fiscaux une déclaration exhaustive de leurs revenus. La connaissance de ces critères est essentielle pour éviter des erreurs coûteuses et des sanctions potentielles.
Les obligations fiscales des citoyens et résidents américains
Le système fiscal américain impose une série d’obligations strictes aux citoyens et résidents, qu’ils vivent aux États-Unis ou à l’étranger. Les citoyens américains, qu’ils résident à New York ou à Paris, sont tenus de déclarer leurs revenus mondiaux au fisc américain.
Les déclarations fiscales
Les citoyens et résidents doivent remplir une déclaration annuelle auprès de l’Internal Revenue Service (IRS), l’agence fédérale responsable de la collecte des impôts. Ce formulaire inclut :
- Les revenus salariaux et non salariaux.
- Les gains en capital.
- Les intérêts et dividendes.
Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
La loi Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) a été instaurée pour renforcer la transparence financière. Elle oblige les établissements bancaires étrangers à transmettre les données de compte des citoyens américains à l’IRS, dès que le solde dépasse 50 000 dollars. Les sanctions pour non-conformité peuvent être sévères, allant jusqu’à la pénalité financière.
Les citoyens vivant à l’étranger
Les Américains résidant hors des États-Unis ne sont pas exemptés. Ils doivent aussi se conformer aux exigences du FATCA et déclarer leurs revenus, indépendamment de leur domiciliation fiscale locale. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes substantielles et des complications administratives.
La fiscalité américaine repose ainsi sur un système rigoureux, surveillé de près par des organismes tels que l’IRS et renforcé par des lois comme le FATCA.
Les conséquences pour les « Accidental Americans »
Les « Accidental Americans » désignent les personnes nées aux États-Unis de façon fortuite, souvent de parents étrangers, et qui n’ont jamais réellement vécu dans le pays. Ces individus se retrouvent néanmoins soumis aux mêmes obligations fiscales que les citoyens américains résidant aux États-Unis. Cette situation génère des complications administratives et financières lourdes.
Les exemples ne manquent pas. Boris Johnson, ancien maire de Londres et Premier ministre britannique, a été contraint de renoncer à sa citoyenneté américaine pour échapper aux obligations fiscales. Fabien Lehagre, fondateur de l’association des Accidental Americans, milite activement pour une prise en compte de cette problématique par les autorités américaines et internationales.
En France, des personnalités politiques telles que Jean-Marc Ayrault, Karine Berger et Pierre Lelouche ont porté la question sur le devant de la scène. Ayrault a conduit une réunion dédiée au sujet, tandis que Berger et Lelouche ont livré un rapport parlementaire détaillant les problématiques rencontrées par ces citoyens involontaires.
Les conséquences pour les Accidental Americans incluent souvent :
- Des frais bancaires élevés en raison de la conformité FATCA.
- Des pénalités pour non-déclaration de revenus.
- Des démarches administratives complexes pour renoncer à la citoyenneté américaine.
La situation des Accidental Americans illustre les effets parfois absurdes et injustes de la législation fiscale américaine.