Depuis janvier 2018, le reporting des transactions doit s’effectuer dans des délais stricts sous peine de sanctions financières. L’obligation d’enregistrer chaque conversation téléphonique liée à un ordre de marché s’impose, qu’elle aboutisse ou non à une transaction.
La répartition des coûts de recherche et d’exécution ne peut plus se faire au forfait. Certaines sociétés de gestion continuent pourtant d’ignorer l’exigence de transparence accrue sur les rétrocessions. Des points de vigilance subsistent sur la gouvernance des produits et la protection des investisseurs.
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Directive MiFID II : pourquoi une telle évolution du cadre réglementaire ?
L’adoption de la directive MiFID II le 3 janvier 2018 a rebattu les cartes de la réglementation des marchés financiers européens. Orchestrée par la Commission européenne sous l’œil vigilant de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/ESMA), cette refonte ne laisse rien au hasard : il fallait retisser la confiance des investisseurs et combler les failles de la première version, la Directive MIF 1.Le choc de 2008 a mis à nu ce qui ne fonctionnait pas. L’opacité ambiante, la sophistication galopante des produits et la multiplication des intérêts croisés ont miné la sécurité des épargnants. La directive MIF 2 prend la relève, avec l’objectif clair de protéger davantage les investisseurs et d’exiger une transparence accrue de la part de tous les acteurs du secteur. Elle vient aussi resserrer les rangs au sein de l’Union européenne, pour des marchés financiers plus droits, plus lisibles, plus efficaces.Pas question ici de simples retouches. On parle d’un véritable changement de posture, comme en témoignent ces évolutions majeures :
- Les transactions sont désormais suivies à la trace, rien n’échappe à la vigilance réglementaire.
- Le conseil doit coller parfaitement au profil de chaque investisseur : fini le conseil standardisé.
- La gouvernance des produits passe au crible, chaque étape de la vie d’un produit étant surveillée.
- Les frais, les commissions et la rémunération : tout doit apparaître au grand jour.
La suite s’annonce tout aussi dense, avec MiFID III qui se profile à l’horizon 2025-2026 : le Consolidated Tape arrive, la pratique du PFOF sera interdite, et le contrôle de l’AEMF s’intensifiera. Le puzzle réglementaire se construit pièce par pièce, en phase avec l’évolution des marchés et les nouveaux risques qui émergent.
À qui s’appliquent les obligations de la directive MiFID II aujourd’hui ?
La portée de MiFID II dépasse largement le cercle restreint des grandes institutions. Toute la chaîne des services financiers est mobilisée. Banques, sociétés de gestion de portefeuille, conseillers en gestion de patrimoine, entreprises d’investissement : tous doivent s’aligner sur la mise en conformité MiFID. Le texte encadre la gestion collective, le conseil personnalisé, le courtage ou la simple transmission d’ordres.Mais l’impact ne s’arrête pas là. La directive MiFID II encadre aussi chaque relation avec un client. Voici comment elle distingue les différents profils concernés :
- Les clients particuliers : la protection reste le principe directeur, chaque étape vise à leur garantir la sécurité.
- Les clients professionnels : ils bénéficient d’une information structurée, et le suivi s’intensifie.
- Les contreparties éligibles : pour ces grands institutionnels, le régime se veut plus souple, mais reste encadré.
Cependant, tous les produits financiers ne sont pas logés à la même enseigne. L’assurance-vie sort du champ de MiFID II : c’est la directive DDA qui s’applique ici. Pour tout le reste, la conformité MiFID II s’impose jusque dans les moindres détails. Cela implique pour les gestionnaires d’actifs et intermédiaires de revoir leurs méthodes, de moderniser leurs outils, de former les collaborateurs.Le paysage se métamorphose : la précision des règles, la catégorisation fine des clients, la traçabilité des interactions… tout pousse les institutions financières à repenser leur façon de faire et à instaurer une nouvelle relation avec les investisseurs.
Quelles sont les principales règles à respecter pour rester conforme ?
Respecter la directive MiFID II, c’est suivre un ensemble d’exigences qui transforment la distribution des produits financiers.Première règle : bien connaître son client. Le questionnaire investisseur financier devient incontournable : il s’agit de cerner en détail le profil investisseur pour ajuster au mieux les solutions proposées. Si cette étape est négligée, la conformité vacille et le risque de sanction s’envole.La gouvernance produit occupe une place centrale : chaque instrument financier doit être destiné à un marché cible défini, d’abord par le producteur, puis affiné par le distributeur. Cette cartographie rigoureuse évite de proposer des produits inadaptés et responsabilise chaque acteur intervenant dans la chaîne. La transparence sur les frais, la rémunération et la gestion des conflits d’intérêts n’est plus négociable. Les rétrocessions touchées par les conseillers non-indépendants, ou les honoraires des conseillers indépendants, doivent être clairement communiqués.L’obligation de reporting et de traçabilité modifie en profondeur la relation client. Les institutions financières documentent chaque étape : conseil, recommandation, exécution. Cette traçabilité offre la preuve du respect des obligations et autorise un contrôle ultérieur. La stratégie de distribution doit être justifiée, l’adéquation entre le produit et le profil client démontrée. Pour compléter ce dispositif, les contrôles internes, l’évaluation des risques et la formation continue des équipes deviennent partie intégrante de la conformité à MiFID II.
L’impact concret de MiFID II sur les pratiques des acteurs financiers
Depuis son entrée en vigueur, la directive MiFID II bouleverse le quotidien de tous les professionnels intervenant sur les marchés financiers européens. Banques, sociétés de gestion, conseillers en gestion de patrimoine, entreprises d’investissement : tous ont dû revoir leurs processus, du lancement d’un produit financier à la gestion de la relation client. À noter : seuls les OPC, actions, obligations, produits structurés et instruments dérivés sont concernés ; les comptes courants rémunérés, livrets ou comptes à terme restent en dehors du champ d’application.La mise en œuvre de MiFID II rebat les cartes du conseil financier. Chaque préconisation d’instrument financier s’appuie sur une analyse fine du profil investisseur, formalisée à travers le questionnaire réglementaire. Le distributeur doit prouver que le produit correspond au marché cible, sans faille dans la traçabilité, du conseil initial jusqu’à l’exécution de l’ordre.Face à la montée du risque réglementaire, la technologie prend le relais. L’intelligence artificielle facilite la surveillance, automatise les contrôles et repère les anomalies. Des solutions comme celles de Recording Insights offrent un enregistrement omnicanal conforme aux exigences. Côté formation, la pression monte : les équipes s’appuient sur des dispositifs structurés, à l’image de ceux développés par First Finance, pour maîtriser le cadre MiFID II et la directive DDA.
La donne a changé : la conformité devient un réflexe, la transparence une norme, et le contrôle permanent façonne de nouveaux repères pour l’ensemble du secteur financier. Reste à savoir comment chaque acteur saura transformer cette contrainte en levier de confiance auprès des investisseurs. La route de la régulation ne s’arrête pas là, et la prochaine étape s’annonce déjà plus exigeante encore.